1. Déclaration auprès de la CNIL et conformité avec le RGPD

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (Loi « Informatique et Libertés »), les traitements de données personnelles effectués par Entourage dans le cadre des présentes, sont déclarées auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

 

 

2. Collecte des données personnelles

Au sens de la loi « Informatique et Libertés » et de la réglementation RGPD, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres constitue une donnée à caractère personnel.

En acceptant les présentes Conditions, l’Utilisateur accepte expressément que les données nominatives les concernant recueillies à l’occasion des Services puissent faire l’objet d’un traitement automatisé par Entourage.

Ces données comprennent :

– les données renseignées par l’Utilisateur :

  • données nécessaires à l’inscription : le numéro de téléphone,  le nom et prénom
  • données optionnelles fournies pour enrichir votre Profil et recevoir nos communications : l’adresse e-mail, une description libre “mini-biographie, une photo de profil, une zone géographique, et l’association dont l’Utilisateur est membre
  • données nécessaires à l’exécution d’un don à Entourage (adresse)

– ainsi que des données générées par leur utilisation de l’application :

  • actions créées ou rejointes dans l’application
  • proximité géographique aux actions créées ou rejointes
  • adresse IP
  • l’ensemble des échanges intervenus entre vous et Entourage
  • l’ensemble des publications effectuées par l’utilisateur sur l’application (messages publics et privés)

 

 

3. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons, et sur quel fondement ?

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de:

 

FINALITÉSFONDEMENTS
Vous fournir les informations demandées (vous montrer le fil d’actualités solidaires autour de vous, …)Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement.
Vous envoyer des communications dépendant de votre activité solidaire dans l’application Entourage (comme par exemple, les confirmations de création d’action solidaire et les messages de suivi de votre action et de modération, le renseignement de structures solidaires pour notre guide de solidarité, la demande de devenir ambassadeur Entourage) par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication ;Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement.
Percevoir vos paiements ou vous transmettre les reçus de vos dons et les reçus fiscauxCe traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.
Vous permettre d’afficher votre Profil dans l’application aux autres membres et de le personnaliserCe traitement est réalisé sur la base de votre consentement.
Vous permettre de communiquer et d’échanger avec les autres membres de notre communauté, notamment en ce qui concerne les actions et évènements solidaires auxquels vous participezCe traitement est réalisé sur la base de votre consentement.
Vous permettre de communiquer avec notre équipe de modération et d’assistance dans l’application ou dans le formulaire de contact sur notre site webCe traitement est réalisé sur la base de votre consentement.
Vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord, des messages marketing et promotionnels et des informations relatives à :

– l’utilisation de notre application

– la vie de notre communauté Entourage

– vous proposer des actions et évènements solidaires susceptibles de vous intéresser.

– participer au financement de l’association

Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers. Si vous souhaitez davantage d’informations à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance des documents contractuels de ces plateformes. 

Ce traitement est fondé sur votre consentement.
Vérifier la validité de votre numéro de téléphone associé à votre compte (via l’envoi de code par SMS)Ce traitement est fondé sur votre consentement et sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de nos Plateformes et en améliorer leurs caractéristiques).
Nous assurer du respect de (i) la législation applicable, (ii) nos conditions générales d’utilisation, et (iii) notre politique de confidentialité. En cas de manquements de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur nos Plateformes ;Ce traitement est (i) nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) réalisé avec votre consentement et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur nos nos sites et application ; etCe traitement est (i) fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de nos Plateformes), (ii) nécessaire au respect de nos obligations légales et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Gérer notre application sur ses plateformes (iOS, Android et version web de l’application) et nos sites, et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ;Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de nos Plateformes et en améliorer leurs caractéristiques).
Améliorer et optimiser nos sites et application, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de nos Plateformes et en améliorer leurs caractéristiques).
Évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à nos membres.Ce traitement est fondé (i) sur notre intérêt légitime (mesurer et optimiser l’efficacité de nos campagnes) et/ou (ii) sur votre consentement.
Vous informer des modifications apportées à nos services ;Ce traitement est nécessaire à (i) l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) au respect de nos obligations légales et/ou (iii) à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

 

 

4. Modalités du traitement des données personnelles des Utilisateurs

Entourage informe les Utilisateurs que leurs données à caractère personnel recueillies notamment par le biais des formulaires d’inscription ou de contact font l’objet d’un traitement automatisé pour les besoins de la fourniture des services et fonctionnalités de l’Application.

Outre le personnel habilité d’Entourage, les seuls destinataires des données sont les partenaires d’Entourage et les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, services de paiement (don), vérification d’identité ou encore les fournisseurs de solutions analytiques.

Entourage s’interdit toute utilisation commerciale de ces données et ses sous-traitants sont également soumis à cette interdiction.

Entourage pourra adresser aux Utilisateurs des e-mails d’information sur ses activités et les évolutions des outils accessibles via l’Application. Les Utilisateurs pourront demander à ne plus recevoir ce type de communication en cliquant sur le lien figurant dans l’e-mail promotionnel reçu.

 

 

5. Comment modérons-nous les messages ?

Nous pouvons prendre connaissance des messages que vous échangez avec d’autres membres de notre communauté via notre application, à des fins de prévention des abus, d’amélioration de nos services, d’assistance utilisateur, de vérification du respect par nos membres des contrats conclus avec nous et notamment de nos Conditions Générales d’Utilisation.

Nous ne prenons jamais connaissance de vos communications avec d’autres membres de notre communauté à des fins promotionnelles ou de ciblage publicitaire. Partout où cela est possible, nous mettons en place des systèmes automatisés pour procéder à la modération des messages transmis entre les membres via l’application, afin de ne prendre connaissance que des messages qui posent problème et de préserver la confidentialité des autres messages.

 

 

6. Comment l’Utilisateur doit-il veiller à protéger les données personnelles des Bénéficiaires et des personnes Tiers ?

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des services et fonctionnalités y afférent, les Utilisateurs pourraient être amenés à collecter et traiter, après avoir recueilli à chaque fois et pour chaque donnée le consentement des personnes, des données à caractère personnel et de géolocalisation sur les Bénéficiaires et personnes Tiers qu’ils entendent accompagner dans le cadre de la mission des Partenaires ou dans le cadre de la solidarité organisée entre riverains. Il est expressément convenu qu’Entourage ne fournit aux Utilisateurs et Partenaires qu’un outil pour les aider dans leurs missions et ne saurait donc être responsable d’une quelconque manière de la conformité des pratiques des Utilisateurs et des Partenaires et de tout éventuel non-respect de la réglementation applicable.

A cet égard, Entourage attire l’attention des Utilisateurs et Partenaires sur les règles et bonnes pratiques à respecter en la matière. Ces règles et bonnes pratiques qui figurent en annexe de ses Conditions Générales d’Utilisation ainsi que dans la Charte Pro et la Charte Grand Public d’Entourage font partie intégrante des Conditions Générales et en constituent des conditions essentielles.

L’Utilisateur s’engage, sur demande directe ou indirecte émise par une personne Tiers de son activité sur Entourage, à donner à la personne Tiers accès aux données personnelles de la personne Tiers qu’elle a enregistré dans l’application.

Entourage s’engage, sur demande d’une personne Tiers, à faciliter la mise en relation avec les Utilisateurs actuels que la personne Tiers identifie comme susceptibles d’avoir enregistré des données personnelles la concernant, dans le cadre de son droit d’accès à ses données.

L’Utilisateur s’engage à ne conserver toute donnée personnelle des personnes Tiers qu’il a enregistré que durant le temps nécessaire et en protégeant la confidentialité des données ; et à ne pas les partager sauf avec le consentement de la personne Tiers et lorsque c’est indispensable à son accompagnement.

L’Utilisateur s’engage à contribuer à reporter à Entourage tout abus par d’autres utilisateurs de la Charte éthique, des CGU d’Entourage et du droit applicable, qu’il observerait au cours de son utilisation de l’application, en envoyant un message à contact@entourage.social.

 

 

7. Cookies

L’utilisation de technologies de type Cookies permet à Entourage d’améliorer l’utilisation de l’Application en facilitant la communication par voie électronique. Les cookies utilisés par Entourage n’ont pour finalité que de lier les actions d’un Utilisateur (cookies de session) ou d’enregistrer ses préférences lorsque cela est nécessaire pour lui fournir le service ou les fonctionnalités qu’il demande.

L’Utilisateur peut, s’il le souhaite désactiver les cookies en modifiant les préférences de son navigateur.

 

 

8. Durée de conservation des données

Vos Données Personnelles sont supprimées à l’issue des périodes conformes à la réglementation RGPD et aux autres lois applicables.

  • 5 ans après votre dernière utilisation de notre application, si vous n’avez pas fermé votre compte
  • Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable
  • Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée additionnelle à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur l’application.

 

 

9. Transfert des données

Nous conservons vos Données Personnelles au sein de  l’Union Européenne. Cependant, dans la mesure où, par exemple, certains de nos prestataires de service sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), nous transférons certaines de vos Données Personnelles dans des Pays Tiers. Dans un tel cas, nous nous assurons que ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

 

 

10. Quels sont les droits de l’Utilisateur sur ses données personnelles ?

En application de la loi « Informatique et Libertés », et à compter du 25 mai 2018 de la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur bénéficie des droits d’accès (recevoir une copie de ses données personnelles), d’opposition, de modification, de portabilité et de suppression des données personnelles le concernant.

L’Utilisateur pourra les exercer en écrivant à contact@entourage.social.

Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est le cas si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre communauté.

 

 

11. Confidentialité du mot de passe de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité du mot de passe et/ou du code à 6 chiffres qu’il a choisi pour accéder à son compte sur notre application.

Il s’engage à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.

 

 

12. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous en informerons l’Utilisateur et/ou solliciterons son accord. Nous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

 

 

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en écrivant au Délégué à la Protection des Données d’Entourage à contact@entourage.social.

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